PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’association PHARE MEDIA (39-41 avenue de Colmar, 68200 MULHOUSE) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.pharemedia.org.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.pharemedia.org. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur www.pharemedia.org constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.pharemedia.org et ses clients.


ARTICLE 1 – CONTRAT ET COMMANDE

1.1 – Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site : www.pharemedia.org.

1.2 – Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de l’envoi de vos articles.

1.3 – Le site www.pharemedia.org se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


ARTICLE 2 – PRIX

2.1– Les prix affichés sur le site : www.pharemedia.org sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d’emballages cadeaux.

2.2– En ce qui concerne le prix du Livre : celui-ci est unique et établi par l’éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).

2.3– Le site www.pharemedia.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

3.1– Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. 
ATTENTION : les articles en ligne sur le site Internet www.pharemedia.org ne sont pas forcément disponibles en librairie (stock). 
Nous vous informons par courrier, E-mail ou téléphone en cas de rupture de stock. Dans le cas où le délai est trop long, ou que l’article n’est plus disponible, nous vous ferons un remboursement immédiat du montant de l’article soit par Avoir sur la boutique à utiliser lors d’une prochaine commande, soit par chèque, soit re-crédit sur votre carte bancaire.
Dans le cas où vous choisiriez de régler par un autre moyen que la carte bancaire en ligne, votre commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. Par conséquent nous ne pourrons plus vous garantir la disponibilité des articles.


ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 – Modes de règlements
Nous demandons le paiement au moment de la commande. Ce dernier peut se faire de différentes façons :

  • par CB en ligne
  • par Chèque
  • par Mandat International (valable si vous résidez en dehors de la France métropolitaine et des DOM / TOM)
  • par Virement
  • par Paypal

4.2 – Les différents modes de règlement :

Par Carte Bancaire en ligne :
Nous acceptons toutes les cartes bancaires.
Pour cela sélectionnez l’option par carte bancaire « en ligne » lors du choix du paiement. Le débit de la carte bancaire est instantané. 
En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous remboursons immédiatement la différence directement sur votre compte bancaire.
Vous bénéficiez sur www.pharemedia.org des garanties du paiement Paypal.

Règlement par chèque bancaire ou postal (en Euros et émis d’une banque française):
Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou postal, si le montant total de votre commande est supérieur ou égal à 5 euros TTC. Votre chèque doit alors être libellé à l’attention Phare Media et envoyé à l’adresse suivante :
PHARE FM
39-41 avenue de Colmar
68058 Mulhouse Cedex 
FRANCE

Pour cela sélectionnez l’option « par chèque » lors du choix du paiement. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et notez-le au dos de votre chèque.
En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.

Règlement par virement bancaire :

Vous pouvez également régler par virement, si le montant total de votre commande est supérieur ou égal à 5 euros TTC. Pour cela sélectionnez l’option « par virement » lors du choix du paiement. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et indiquez le dans vos références de virement.

Votre virement doit être envoyé sur le compte suivant:
IBAN : FR76 1027 8030 0700 0598 3004 588

Remarque concernant les commandes payées par chèque ou virement:

Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur www.pharemedia.org et elle ne sera traitée qu’à la réception de votre paiement. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés.

En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous proposerons de remplacer cet article par un autre de qualité et de prix équivalent (dans la mesure du possible) ou d’annuler et de vous rembourser le montant de votre commande.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1– Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de saisie de votre commande sur le site www.pharemedia.org . 
Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous devrez passer autant de commandes que d’adresses de livraison différentes. À chaque fois, les frais de port et d’emballage seront calculés en conséquence. 

5.2– Les livraisons sont effectuées par La Poste, ou ponctuellement un autre transporteur si la Poste n’est pas compétente sur le secteur à desservir.

5.3– Les frais de port sont les suivants :

Les frais de ports appliqués sont ceux de La Poste, et sont calculés en fonction du poids, de la destination et du type d’envoi (colis suivi, Colissimo…)

5.4– Les délais de livraison :

  • pour la France métropolitaine : livraison sous 5 jours
  • pour la Corse et les îles du littoral : livraison sous 5 jours
  • pour les DOM / TOM : livraison sous 6 à 10 jours
  • pour l’International : livraison sous 10 à 15 jours

Le site www.pharemedia.org ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.


5.5– Toute commande passée sur le site : www.pharemedia.org et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


ARTICLE 6 – RETOUR ARTICLE

6.1– Si dans votre commande, vous constatez qu’un article est défectueux (défaut de fabrication). Merci de nous contacter soit par E-mail : contact@pharemedia.org soit par téléphone au +33 3 89 59 29 19, après quoi nous vous transmettrons la démarche à suivre.

6.2– Si dans votre commande, vous constatez qu’un article ne vous convient pas. Vous pouvez le retourner dans un délai de 15 jours (hors CD, DVD, MP3 et VOD). Ce délai court à compter de la date de réception des articles. Il comprend votre droit de rétractation de 7 jours, conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. Vous devrez alors renvoyer l’article neuf, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (notice d’emploi et documentations) et de la facture, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

PHARE FM
39-41 avenue de Colmar
68058 Mulhouse Cedex 
FRANCE


6.3– Dans ces derniers cas, l’ (les) article(s) sera (seront) alors remplacé(s) ou remboursé(s). Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins. Il s’effectuera au choix du site www.pharemedia.org par avoir sur notre boutique en ligne ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.


6.4– Les CD, DVD, MP3 et VOD ne sont pas remboursés ni échangés sauf en cas d’article défectueux.


ARTICLE 7 – RETOUR COLIS

7.1– Si pour un motif quelconque votre colis nous revient, vous serez immédiatement informé par e-mail. Sans réponse de votre part, pour une réexpédition ou une annulation, votre commande sera définitivement annulée à compter de 3 mois à partir de la date d’envoi de cet e-mail.

7.2– Suivant le motif du retour, les frais de réexpédition seront à votre charge (colis non réclamé, adresse incorrecte, NPAI – N’habite Plus à l’Adresse Indiquée) ou à la charge du site www.pharemedia.org (erreur d’adresse lors d’une ressaisie manuelle).


ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

8.1 – Pour toute information ou question, nos bureaux sont ouverts du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

  • par téléphone au +33(0)3 89 59 29 19
  • par e-mail : contact@pharemedia.org
  • par courrier à l’adresse suivante :
    Phare FM
    39-41 avenue de Colmar
    68058 Mulhouse Cedex 

ARTICLE 9 – SÉCURISATION

9.1 – Sur www.pharemedia.org, vous bénéficiez des garanties du paiement sécurisé par Paypal. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) et ne sont ainsi à aucun moment portées à la connaissance de www.pharemedia.org ou d’un tiers.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1– Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site www.pharemedia.org sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.pharemedia.org est strictement interdite, sans notre accord au préalable.

10.2– Certains articles tels que les disques, les vidéos et les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles et le site www.pharemedia.org ne saurait être responsable de leurs utilisations dans ce cadre.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1– Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11.2– Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

11.3– Le délai de livraison peut être prolongé en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. 
Nous nous engageons à rembourser l’article sur demande si ce délai est trop long.

11.4– Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter notre service des Commandes Internet au +33(0)3 89 59 29 19.

11.5– En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site www.pharemedia.org, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

11.6– En cas d’achats à titre professionnel, le site www.pharemedia.org n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


ARTICLE 12 – IDENTIFICATION

12.1– Le site marchand : www.pharemedia.org est géré par l’association sans but lucratif suivante :

FONDS DE DOTATION PHARE MEDIA
39-41 avenue de Colmar
68058 Mulhouse Cedex 
FRANCE
Association inscrite au registre des association du Tribunal d’Instance de Mulhouse, Volume 53, Folio 24
SIRET : 852 510 114 00014 – APE 6010Z


ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

13.1– Le présent contrat est soumis à la loi française.

13.2– La langue du présent contrat est la langue française.


ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

14.1– Toutes vos données personnelles sont cryptées en langage SSL (Secure Socket Layer).

14.2– La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.

14.3– Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de vous connecter à votre espace client sur : www.pharemedia.org.

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